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Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur
patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles
impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies
d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à
condition de respecter le droit.
Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la
fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union
européenne et les conventions fiscales internationales.
D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions
fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit
interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les
décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il
s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union
européenne.
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entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers,
gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.
Edition | Lefebvre |
Dimension | 16 X 24 X 3.8 |
Auteur | Bruno Gouthière |
Nombre de pages | 1357 |
ISBN | 9782851159571 |
Date de publication | 2012 |
Poids (g) | 1082 |
Reliure | Relié |
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